Agenda prévisionnel du 7 au 13 octobre 2019

Congrès du secours populaire de Tarn-et-Garonne

Ce samedi, j’ai assisté au congrès départemental du Secours Populaire. Ce dernier joue un rôle crucial auprès de nombreuses familles, que ce soit pour l’aide alimentaire ou encore l’accès des enfants aux vacances. Le soutien apporté par le Secours populaire doit énormément à tous les bénévoles qui s’engagent et que je souhaite chaleureusement remercié. Ce soutien est conditionné par les moyens financiers qui lui sont accordés. C’est pourquoi, je suis revenue sur les récentes évolutions voulues par le Gouvernement et dont certaines sont inquiétantes.

1. Les conséquences de la politique du Gouvernement sur le niveau de soutien aux associations

Depuis 2017, les associations faisant appel à la générosité du public subissent de plein fouet la politique du Gouvernement, qui a fortement contribué à déstabiliser les associations et à diminuer le niveau des dons :

• Baisse des créations d’emplois aidés

Depuis 2017, le Gouvernement a procédé à une réduction drastique des créations d’emplois aidés, qui sont passées de 310 000 en 2017 à 100 000 en 2019 soit une baisse de 65 %.

Pour le Tarn-et-Garonne, la baisse se poursuit également en 2019 avec 365 créations de contrats aidés contre 996 en 2017 et près de 2200 en 2016.

De plus, le taux de prise en charge des nouveaux contrats aidés du Gouvernement est inférieur aux anciens contrats aidés : avant l’Etat payait 70% du coût; aujourd’hui il en paie 50%. De plus ces nouveaux contrats sont soumis à des prescriptions spécifiques en matière d’accompagnement et de formation.

• Impact de la suppression de l’ISF

Lorsqu’il existait, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) offrait la possibilité aux personnes qui y étaient assujetties, de réduire le montant de leur impôt en faisant un don à des associations, notamment à des associations d’aide aux personnes. Comme le Gouvernement a supprimé l’ISF et l’a remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), cette possibilité de réduction de l’impôt à payer a mécaniquement été réduite.

D’après les chiffres communiqués par France Générosités, la suppression de l’ISF a entraîné en 2018 une baisse des dons reçus de 150 millions d’euros.

• Conséquence de la hausse de la CSG

Dans une étude publiée en avril 2019, France Générosités estime que parmi les donateurs retraités, 1 sur 5 a déclaré avoir réduit le montant de son don du fait de l’amputation de son pouvoir d’achat consécutif à la hausse de la CSG pour les retraités

• Réforme des règles du mécénat d’entreprise prévue pour 2020

Dans le projet de loi de finances pour 2020, les règles sur le mécénat vont être modifiées, ce qui aura peut-être des conséquences sur les dons. Ces conséquences devraient toutefois être plus limitées que celles évoquées précédemment.

2. Avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis

• Etat des lieux du FEAD

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) joue un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté en soutenant les actions menées par les pays de l’Union européenne pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis (aide alimentaire, distribution de vêtements et d’autres biens matériels).

De 2014 à 2020, la dotation FEAD de la France s’élève à 587,39 millions d’euros. Son financement se répartit de la façon suivante : 499 millions d’euros (85 %) financés par l’Union européenne et 88 millions d’euros (15 %) par des crédits nationaux.

La France se place ainsi à la 3^ème place des Etats membres qui bénéficient le plus du FEAD, derrière l’Espagne et l’Italie.

En 2018, l’enveloppe du FEAD s’est élevée à environ 84 millions d’euros. Au niveau national, le Secours populaire a perçu 32 % de cette somme, soit près de 27 millions d’euros.

Comme d’autres États membres, la France a choisi de consacrer la totalité de son enveloppe FEAD à la lutte contre la précarité alimentaire, en achetant des denrées alimentaires pour le compte de quatre associations : le Secours populaire français, la Croix-Rouge française, Les Restos du cœur et la Fédération française des banques alimentaires. Le FEAD représente donc une source importante de l’approvisionnement de ces quatre associations.

• Des incertitudes sur l’avenir du FEAD

Une forte diminution du budget consacré au FEAD serait à l’étude dans le cadre du prochain budget européen pour la période 2021-2027.

D’après les premiers chiffres communiqués par la Commission européenne, les crédits alloués au FEAD au niveau européen devraient diminuer de près de moitié pour la période 2021-2027, passant sur sept ans de 3,8 milliards actuellement à 2 milliards d’euros.

Alors que près de 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, cette baisse serait un très mauvais signal adressé aux associations qui œuvrent au quotidien afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le 4 décembre 2018, j’ai donc interpellé la Ministre des Affaires européennes sur cette question.

Dans sa réponse du 18 décembre 2018, la Ministre a reconnu qu’il était nécessaire d’apporter « des clarifications supplémentaires » concernant la proposition de la Commission européenne, sans pour autant avoir à ce jour apporté des réponses concrètes à ces interrogations.

Pour aller plus loin : voici le lien vers ma question et la réponse de la Ministre :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14824QE.htm

 

Moyens de la police : marche inédite de 22 000 policiers

Aujourd’hui à Paris, près de 22 000 policiers venus de toute la France, dont des Tarn-et-Garonnais, ont participé à une marche de la colère afin de dénoncer leurs conditions de travail.

De par son ampleur, inédite depuis 2001, cette manifestation sonne comme un sérieux avertissement pour le Gouvernement.

Cette manifestation est d’autant plus significative que, rappelons-le, les policiers n’ont pas le droit de grève et que par conséquent, lorsqu’ils manifestent, ils le font en prenant du temps sur leurs congés.

C’est également la première fois depuis 2001 que l’ensemble des syndicats de police appellent à faire grève conjointement.

Preuve de ce malaise, la police nationale a enregistré 52 suicides depuis le début de l’année, soit quasiment un tous les 5 jours. Ces drames humains ne peuvent pas continuer.

En avril dernier, une cellule alerte prévention suicide a été activée par le Ministre de l’Intérieur. Il est aujourd’hui permis de s’interroger sur l’efficacité de ce dispositif. Aussi je demande qu’une évaluation de ce dispositif soit réalisée pour qu’une réponse adaptée soit apportée aux policiers, et que les moyens humains soient rapidement augmentés.

 

A Montauban est enterré le dernier président de la République espagnol, Manuel Azana mort en 1940. Cette tombe est le symbole d’une page importante de l’histoire espagnole, que le franquisme a cherché à gommer. Parce que le processus qui consiste à regarder l’Histoire en face est toujours long, cette tombe n’a eu jusqu’à très récemment aucune reconnaissance officielle.

Cette reconnaissance a désormais eu lieu, grâce aux Socialistes espagnols.

• En janvier 2015, José Luis Rodríguez Zapatero, ancien président du gouvernement, est venu à Montauban, se recueillir sur la tombe de Manuel Azana.
• Le 24 février 2019, à l’occasion des 80 ans de la Retirada, Pedro Sánchez Pérez-Castejón, président du gouvernement en exercice, a inauguré, à Montauban, une plaque sur la tombe de Manuel Azana qui acte l’hommage rendu par le gouvernement espagnol.
• Samedi, c’est Adrián Barbón, président socialiste de la province des Asturies, qui s’est rendu sur la tombe de Manuel Azana, accompagné par le président et les membres de l’Association Présence de Manuel Azaña qui œuvre depuis de longues années pour la reconnaissance du rôle et de l’action politiques de l’ancien président de la République.
  Avec Jose Gonzalez, Roland Garrigues, Arnaud Hilion, François Molina et aussi de nombreux descendants de républicains espagnols, nous avons eu à cœur d’accompagner Adrian Barbon.

Crédit photo : François Molina, Adrian Barbon

Mobilisation pour la lutte contre le cancer à Montauban et Molières

Ce dimanche, importante mobilisation dans la circonscription pour la lutte contre le cancer, à la fois contre le cancer du sein et contre les cancers qui touchent les enfants :

• A Montauban, nous nous sommes retrouvés, avec Arnaud Hilion, Arlette Faletti, Cathie Bourdoncle-Larnaudie, Laetitia Desguers, Anne-Marie Aynié) place Nationale pour participer aux traditionnelles marche et course dans le cadre d’Octobre rose, opération qui vise à rappeler l’importance du dépistage en matière de cancer du sein. Chaque année, il y a 55 000 nouveaux cas de cancer du sein dont 90% peuvent être guéris s’ils sont soignés à temps.
  Le Tarn-et-Garonne est le 2ème département d’Occitanie, derrière le Gers, pour la proportion de femmes qui se font dépister. Mais cette proportion n’est « que de » 53,6%, ce qui signifie donc qu’il y a encore près de la moitié des femmes en âge de se faire dépister qui ne le font pas.

• A Molières, Association 1,2,3 Soleil organise pour la 4ème fois un duathlon (course, puis vélo, puis course avec un sacré dénivelé) en faveur d’associations qui œuvrent pour la recherche sur les cancers pédiatriques.
  Un immense merci aux bénévoles qui organisent avec beaucoup de soin et de passion ce duathlon (sur le chemin de la course, les grosses racines d’arbres et endroits un peu dangereux sont signalées afin d’éviter des chutes aux coureurs) !!! Un grand merci aussi aux entreprises et artisans partenaires, et aux coureurs… car sincèrement un parcours dans les Coteaux offre de magnifiques paysages mais le dénivelé rend la course plus sportive !!!

Crédit photo : Laetitia Desguers (pour les 3 premières à Montauban), la 4ème est à Molieres pour la remise des prix.

Agenda prévisionnel du 30 septembre au 6 octobre 2019

Agenda prévisionnel du 24 au 29 septembre 2019

Les 50 ans de la FNACA

La FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) de Tarn-et-Garonne a fêté ce jour ses 50 ans !

Créée en 1969 (et 1958 au niveau national), elle regroupe les anciens combattants en Afrique du Nord, ainsi que leurs.veuves et orphelins. Au niveau national, elle compte près de 360 000

Son but est triple :
1. Défendre les droits matériels et moraux de tous ceux ayant pris part à la guerre d’Algérie et aux combats du Maroc et de Tunisie (1952-1962)
2. Agir pour la mémoire, avec un souci d’apaisement en commémorant la date du 19 mars 1962, cessez-le-feu ayant mis fin officiellement à la guerre d’Algérie.
3. Participer à l’écriture de la page d’Histoire qui concerne la guerre d’Algérie

Au-delà la FNACA de Tarn-et-Garonne fait vivre et partager une vraie convivialité entre tous ses membres

Merci à toutes celles et tous ceux qui s’engagent au côté du président départemental Jean-Claude Calvet. A l’occasion de ce 50ème anniversaire, 24 diplômes d’honneur ont été remis.

 

Rencontre avec Dilma Rousseff, ancienne présidente de la République fédérative du Brésil

Ce matin, le groupe des députés Socialistes et apparentés a reçu à l’Assemblée nationale Dilma Rousseff qui fut présidente de la République fédérative du Brésil de 2011 à 2016. Ce fut pour moi un immense honneur, tant la force de caractère de Dilma Rousseff est impressionnante. Je garde en mémoire la photo révélée en 2011, sortie des archives de la Police militaire, la montrant à 22 ans avec un regard inflexible, ne baissant pas la tête et fixant les militaires qui eux se cachent et qui l’ont torturée pendant plusieurs mois. L’histoire révèle que sous la torture, elle n’a lâché aucun nom de ses compagnons.

L’impression de cette force intérieure incroyable a transparu ce matin lorsqu’elle nous a livré sa vision sur la situation actuelle du Brésil présidé par Bolsonaro, sur les raisons qui conduisent les peuples à élire des dirigeants extrémistes qui réduisent leurs droits et leur liberté au fil des ans, et sur la protection de l’Amazonie qui avec le nouveau pouvoir redevient la victime des pillages.

Il est rare de rencontrer des personnalités de cette trempe et dont le parcours et les actes parlent plus encore que de grands discours.

Lors de la rencontre, nous avons remis à Dilma Rousseff notre proposition de résolution pour demander que Lula bénéficie d’une justice équitable et, au vu des dernières révélations, puisse être libéré. Nous lui avons également indiqué que le groupe rédige actuellement une proposition de loi relative à l’écocide.

Pour le rétablissement du train primeur Perpignan Rungis

Mercredi dernier, mes collègues sénateurs socialistes, communistes et écologistes, le vice Président de la région Occitanie en charge des transports Jean-Luc Gibelin (représentant la présidente Carole Delga) et moi-même nous sommes retrouvés pour une conférence de presse commune pour demander à l’Etat et à la SNCF le rétablissement du train primeur Perpignan Rungis.

Chacun des participants a fait des propositions très concrètes pour que ce train puisse être remis en service. Faute de quoi, il est remplacé par 20 000 camions qui circulent entre Perpignan et Rungis. Pour ma part, j’ai écrit à la Ministre fin juillet pour lui faire une proposition pour trouver les 20 millions d’euros nécessaires au remplacement des wagons frigorifiques, sans augmenter les impôts. Après avoir épluché les comptes de l’Etat, je me suis aperçue que 38,6 millions d’euros « dormaient » depuis plusieurs années sur un compte d’affectation spéciale. Plutôt que laisser cet argent « dormir », j’ai invité la Ministre à prendre 20 millions d’euros dans ce compte d’affectation spéciale (cf. la lettre que je lui ai adressée).

• Ne pas remettre en ligne le train primeur Perpignan Rungis, serait :
  un non sens écologique puisque le transport de marchandises se ferait par camion et conduirait à avoir 20 000 camions de plus par an sur les routes ;
  un gaspillage d’argent public. En 2010, le conseil général du Val de Marne, Rungis et la SNCF ont dépensé 20 millions d’euros pour avoir des quais dimensionnés au train, afin de pouvoir mieux décharger les marchandises à Rungis. Si le train ne circule plus, les quais ne vont servir à rien. Ceci constituerait un gaspillage d’argent public ;
• un renoncement à avoir une ambition en matière de fret ferroviaire, et aussi fluvial. Sur ce point, la France a déjà pris du retard ;
• un risque pour l’emploi. Au marché Saint-Charles de Perpignan travaillent 2500 personnes. Si le train ne circule plus, il est à craindre que ces emplois soient peu à peu délocalisés ailleurs.

J’ai rappelé l’ensemble de ces points jeudi dernier à l’occasion de la discussion du projet de loi mobilités en séance à l’Assemblée nationale. La vidéo est accessible en cliquant ici.