27 juin : commission « Mobilité 21 »

Les infrastructures ferroviaires pour Midi-Pyrénées classées parmi les priorités nationales par la commission « Mobilité 21 »

 

La mission « Mobilité 21 » avait pour objectif de formuler des recommandations en vue de créer les conditions d’une mobilité durable et de hiérarchiser les projets d’infrastructures du  schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Les conclusions remises ce jour placent les projets d’infrastructures ferroviaires en Midi-Pyrénées parmi les priorités nationales, et je m’en réjouis.

  • La ligne Paris Orléans Limoges Toulouse (« POLT »). En mars 2013, avec l’ensemble des députés dont les circonscriptions sont traversées par POLT, nous avions organisé un colloque à l’Assemblée nationale en vue de demander un schéma directeur pour POLT, ce que le Ministère avait accepté. Je me réjouis que POLT figure parmi les priorités de la commission « Mobilité 21 » et de la proposition d’augmenter les crédits de développement du fret sur cette ligne et de renouveler les matériels des trains.
  • La LGV Bordeaux – Toulouse : la commission propose dans l’un de ses 2 scénarios « d’ajouter à la liste des premières priorités la branche Bordeaux / Toulouse ». C’est en effet une étape cruciale pour notre région et son développement, notamment au regard de sa dynamique démographique.

Transparence de la vie publique

L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi sur la vie publique. Dans ce cadre, j’ai co-signé l’amendement Thomas Thévenoud, député de Saône et Loire, proposant d’interdire aux membres du Conseil Constitutionnel, toute activité professionnelle annexe, rémunérée ou non

Cet amendement a été voté par l’Assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1108/AN/295.asp

 

Taxe sur les transactions financières

Taxe sur les transactions financières : le travail doit être poursuivi avec sérieux

Un communiqué diffusé ce jour fait état d’un « appel de députés du PS et du SPD », citant 3 députés PS, dont moi.

Parce que ce sujet est européen, je confirme qu’il y a bien eu une rencontre à Berlin avec des députés du SPD et qu’elle a entre autres porté sur la taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe, et son champ d’application.

En revanche, contrairement à ce qui a été indiqué, je considère que le travail en cours sur la TTF doit être approfondi sans tension, et qu’aucune conclusion à ce stade n’a été tirée sur le champ d’application.