Agenda du 31 octobre au 6 novembre 2016

Les couleurs de l’automne : Laguépie, Saint-Antonin Noble Val, Nègrepelisse

Les températures quasi estivales que nous connaissons actuellement nous feraient presque oublier l’arrivée de l’automne…. Mais ce dernier semble malgré tout bien avoir pris ses marques et agrémenter de sublimes couleurs les étales et assiettes des gourmands.

Ce fut hier, dimanche 30 octobre, la traditionnelle fête de la châtaigne à Laguépie qui accueille chaque année près de 10 000 visiteurs, et parmi eux Madame le Maire Ghislaine Martinez et le conseiller régional Serge Regourd. Outre ses nombreux visiteurs, cette fête accueille plus de 90 exposants venus du département et de la région Occitanie

Petit clin d’œil à nos voisins du Tarn avec le magnifique château de Saint-Martin de Laguépie

A quelques kilomètres de Laguépie, Saint-Antonin Noble Val saluait aussi l’arrivée de l’automne avec la fête de la citrouille, agrémentée de pâtisseries… à la citrouille préparées par les commerçants de la commune.

Enfin Nègrepelisse accueillait la fête de la courge !

Amendement CSG : 550 000 retraités supplémentaires auront entre 38 et 46€ de plus par mois

L’Assemblée nationale a voté ce matin l’amendement CSG que j’ai déposé avec 145 de mes collègues.

Voici ce que fait cet amendement.

Pour les personnes retraitées, le bénéfice du taux nul ou du taux réduit de Contribution Sociale Généralisée (CSG) est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, si un retraité a un RFR inférieur à un seuil défini, il ou elle peut bénéficier du taux réduit de CSG ou du taux nul. Le RFR peut augmenter si les revenus augmentent… mais aussi s’il y a une modification de l’assiette du calcul : ce fut le cas lorsque Nicolas Sarkozy a supprimé la 1/2 part des veuves ou encore lorsque les 10% de majoration de pension quand on a 3 enfants ont été fiscalisés.

L’amendement qui a été voté vise à augmenter le seuil à partir duquel on peut bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG (plus ce seuil est élevé, plus il y a de bénéficiaires du taux réduit ou nul de CSG).

L’impact net dépend de la situation des retraités et de leur âge :

Par exemple :

• Un retraité célibataire de moins de 65 ans n’aura plus à payer de CSG si sa pension nette est inférieure à 1018€ par mois (contre 988€ actuellement. Exprimés en termes de RFR, cela veut dire que le seuil de RFR est de 10 996€ contre 10 676€ actuellement).
• Un retraité célibataire de moins de 65 ans paiera le taux réduit de CSG au lieu du taux normal (3,8 %, au lieu de 6,2 % ou 6,6 %) si sa pension nette est inférieure à 1331€ par mois (contre 1292€ actuellement. Exprimés en termes de RFR, cela veut dire que le seuil de RFR est de 14 375 € contre 13 956 € actuellement).
• Ainsi, si sa pension nette est inférieure à 1018€, il ne paiera pas de CSG. Si elle est entre 1018€ et 1331€, il paiera le taux réduit.

Pour les couples retraités de moins de 65 ans, les nouveaux seuils sont les suivants :

• Le taux nul de CSG s’appliquera si la pension nette du couple est inférieure à 1562€ par mois (contre 1516€ actuellement).
• Le taux réduit de CSG s’appliquera si la pension nette du couple est inférieure à 2041€ par mois (contre 1982€ actuellement).

Combien de bénéficiaires ?

• 290 000 ménages retraités supplémentaires bénéficieront du taux nul de CSG. Pour ces 290 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de l’ordre de 552 € (soit 46 € par mois).
• 260 000 ménages supplémentaires bénéficieront du taux réduit de CSG. Pour ces 260 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de 461 euros (soit 38 euros par mois).

Amendement action gratuites : ce qu’il fait vraiment…

Beaucoup de choses ont été dites sur l’amendement « actions gratuites » qui a été adopté.

Voici ce que cet amendement fait vraiment… et voici aussi ce qu’il ne fait pas, contrairement à ce que disent certains.

Agenda prévisionnel du 24 au 30 octobre 2016

Olympe de Gouges fait son entrée à l’Assemblée nationale

Ce mercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale installe dans sa salle des 4 colonnes une sculpture d’Olympe de Gouges.

Cette entrée est pleine de symboles. Olympe de Gouges devient ainsi la 1^ère femme dont l’image entre à l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, tous les portraits ou sculptures installés à l’Assemblée nationale représentaient uniquement des hommes (ministres, députés, Présidents de la République, rois, empereurs)… et jamais aucune femme célèbre ou émérite n’avait eu droit à une représentation. Olympe de Gouges est donc la première.

Sa sculpture est installée dans la salle des 4 colonnes, en vis-à-vis de celle de Jean Jaurès. La montalbanaise et le tarnais mettent ainsi à l’honneur notre belle région Occitanie.

Enfin, l’entrée d’Olympe de Gouges rappelle surtout le combat en faveur des droits des femmes, un combat qu’il faut toujours poursuivre. Clin d’œil à l’histoire : cette entrée intervient l’année du 225ème anniversaire de la Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne.

Merci à Roland Garrigues, ancien député maire de Montauban, pour sa présence à cet événement !

• Le lien  vers le site de l’Assemblée nationale
• Les écrits d’Olympe de Gouges dans le fonds de la bibliothèque de l’Assemblée nationale

Budget 2017 : 1ère partie (recettes)

Cette semaine, nous allons débattre en séance de la 1ère partie du budget 2017 (c’est à dire les recettes pour 2017)

Ci-dessous, voici les analyses se rapportant à cette 1ère partie.

 Tome 1 : Rapport général http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tI.pdf

Tome 2 : Examen de la première partie ;  Volume 1 : Examen des articles http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tII-v1.pdf

Tome 2 : Examen de la première partie ; Volume 2 : Tableau comparatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tII-v2.pdf

Agenda prévisionnel du 17 au 22 octobre 2017

Budget 2017 : début de la discussion en commission des finances

Marathon budgétaire acte 2 : aujourd’hui la commission des finances se réunit pour examiner les quelques 319 amendements au projet de loi de finances pour 2017.

J’ai commencé la matinée par une présentation synthétique des grandes lignes de ce projet de loi de finances.

La vidéo de mon intervention est disponible via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=3bDX0OUDGPQ&feature=youtu.be

Agenda prévisionnel du 10 au 16 octobre 2016