Archives mensuelles : octobre 2015

Budget 2016 : vote de la 1ère partie

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L’Assemblée nationale vient d’adopter la 1èrepartie du budget 2016. Ce budget 2016 comporte de nombreuses avancées, à commencer par une baisse de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en 2016, un couple marié avec 2 enfants commencera à payer de l’impôt sur le revenu s’il gagne plus de 41 000 euros par an (contre 27 000 euros en 2013). En d’autres termes, les couples avec 2 enfants qui gagnent entre 27 000 et 41 000 euros par an ne paieront plus d’impôt sur le revenu.

Cette nouvelle baisse va concerner 8 millions de foyers français.

Mais les députés ont souhaité aller plus loin. Ainsi, nous avons voté un amendement qui rehausse le seuil en-dessous duquel les Français sont exonérés de taxes locales et de redevance TV. Par ailleurs, nous avons proposé et voté un geste supplémentaire en faveur des anciens combattants : ainsi les anciens combattants pourront bénéficier des l’âge de 74 ans (contre 75 ans auparavant) d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu.

nous avons également proposé et voté un amendement visant à réduire les parachutes dorés, c’est à dire des sommes versées en cas de départ d’un dirigeant d’entreprise et dont une grande partie était exonérée d’impôt sur le revenu.

Pour les collectivités locales, ce budget prévoit de poursuivre les économies, notamment pour éviter que les dépenses de fonctionnement continuent de grimper. Soucieuse de maintenir l’investissement, j’ai déposé un amendement visant à soutenir les travaux publics,  notamment les travaux de voirie. Cet amendement a été voté et il représente un soutien de 300 millions d’euros aux travaux de voirie. Il vient en complément des fonds créés par le gouvernement pour soutenir l’investissement des communes et des départements. Toujours pour nos territoires et soutenir l’investissement industriel, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pourront désormais bénéficier de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.

Le débat budgétaire n’est pas fini. Il se poursuit avec le budget de la sécurité sociale cette semaine puis dans 2 semaines avec la réforme des dotations de l’État versée aux collectivités locales. Sur ces sujets, je continuerai à défendre, dans mes fonctions de députée et de Rapporteure générale du budget, l’équité pour nos territoires ruraux.

 

Montauban, Moissac, Montech, Castelsarrasin… reconnues en état de catastrophe naturelle

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Merci aux services du Premier Ministre Manuel Valls et du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui ont examiné dans un temps record les premières demandes des communes du Tarn-et-Garonne pour bénéficier de l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la tempête du 31 août (les demandes parvenues ultérieurement sont encore à l’étude). Ainsi Montauban, Moissac, Castelsarrasin, Montech, Montbeton, Vazerac, Bressols, Saint-Etienne de Tulmont, Molières, et une 30e de communes… sont d’ores et déjà reconnues en état de catastrophe naturelle.

Pour ma part, j’ai personnellement soutenu ces demandes et veillé à ce qu’elles soient traitées rapidement… ce qu’elles ont été