Congrès du secours populaire de Tarn-et-Garonne

Ce samedi, j’ai assisté au congrès départemental du Secours Populaire. Ce dernier joue un rôle crucial auprès de nombreuses familles, que ce soit pour l’aide alimentaire ou encore l’accès des enfants aux vacances. Le soutien apporté par le Secours populaire doit énormément à tous les bénévoles qui s’engagent et que je souhaite chaleureusement remercié. Ce soutien est conditionné par les moyens financiers qui lui sont accordés. C’est pourquoi, je suis revenue sur les récentes évolutions voulues par le Gouvernement et dont certaines sont inquiétantes.

  1. Les conséquences de la politique du Gouvernement sur le niveau de soutien aux associations

Depuis 2017, les associations faisant appel à la générosité du public subissent de plein fouet la politique du Gouvernement, qui a fortement contribué à déstabiliser les associations et à diminuer le niveau des dons :

  • Baisse des créations d’emplois aidés

Depuis 2017, le Gouvernement a procédé à une réduction drastique des créations d’emplois aidés, qui sont passées de 310 000 en 2017 à 100 000 en 2019 soit une baisse de 65 %.

Pour le Tarn-et-Garonne, la baisse se poursuit également en 2019 avec 365 créations de contrats aidés contre 996 en 2017 et près de 2200 en 2016.

De plus, le taux de prise en charge des nouveaux contrats aidés du Gouvernement est inférieur aux anciens contrats aidés : avant l’Etat payait 70% du coût; aujourd’hui il en paie 50%. De plus ces nouveaux contrats sont soumis à des prescriptions spécifiques en matière d’accompagnement et de formation.

  • Impact de la suppression de l’ISF

Lorsqu’il existait, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) offrait la possibilité aux personnes qui y étaient assujetties, de réduire le montant de leur impôt en faisant un don à des associations, notamment à des associations d’aide aux personnes. Comme le Gouvernement a supprimé l’ISF et l’a remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), cette possibilité de réduction de l’impôt à payer a mécaniquement été réduite.

D’après les chiffres communiqués par France Générosités, la suppression de l’ISF a entraîné en 2018 une baisse des dons reçus de 150 millions d’euros.

  • Conséquence de la hausse de la CSG

Dans une étude publiée en avril 2019, France Générosités estime que parmi les donateurs retraités, 1 sur 5 a déclaré avoir réduit le montant de son don du fait de l’amputation de son pouvoir d’achat consécutif à la hausse de la CSG pour les retraités

  • Réforme des règles du mécénat d’entreprise prévue pour 2020

Dans le projet de loi de finances pour 2020, les règles sur le mécénat vont être modifiées, ce qui aura peut-être des conséquences sur les dons. Ces conséquences devraient toutefois être plus limitées que celles évoquées précédemment.

  1. Avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis
  • Etat des lieux du FEAD

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) joue un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté en soutenant les actions menées par les pays de l’Union européenne pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis (aide alimentaire, distribution de vêtements et d’autres biens matériels).

De 2014 à 2020, la dotation FEAD de la France s’élève à 587,39 millions d’euros. Son financement se répartit de la façon suivante : 499 millions d’euros (85 %) financés par l’Union européenne et 88 millions d’euros (15 %) par des crédits nationaux.

La France se place ainsi à la 3ème place des Etats membres qui bénéficient le plus du FEAD, derrière l’Espagne et l’Italie.

En 2018, l’enveloppe du FEAD s’est élevée à environ 84 millions d’euros. Au niveau national, le Secours populaire a perçu 32 % de cette somme, soit près de 27 millions d’euros.

Comme d’autres États membres, la France a choisi de consacrer la totalité de son enveloppe FEAD à la lutte contre la précarité alimentaire, en achetant des denrées alimentaires pour le compte de quatre associations : le Secours populaire français, la Croix-Rouge française, Les Restos du cœur et la Fédération française des banques alimentaires. Le FEAD représente donc une source importante de l’approvisionnement de ces quatre associations.

  • Des incertitudes sur l’avenir du FEAD

Une forte diminution du budget consacré au FEAD serait à l’étude dans le cadre du prochain budget européen pour la période 2021-2027.

D’après les premiers chiffres communiqués par la Commission européenne, les crédits alloués au FEAD au niveau européen devraient diminuer de près de moitié pour la période 2021-2027, passant sur sept ans de 3,8 milliards actuellement à 2 milliards d’euros.

Alors que près de 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, cette baisse serait un très mauvais signal adressé aux associations qui œuvrent au quotidien afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le 4 décembre 2018, j’ai donc interpellé la Ministre des Affaires européennes sur cette question.

Dans sa réponse du 18 décembre 2018, la Ministre a reconnu qu’il était nécessaire d’apporter « des clarifications supplémentaires » concernant la proposition de la Commission européenne, sans pour autant avoir à ce jour apporté des réponses concrètes à ces interrogations.

Pour aller plus loin : voici le lien vers ma question et la réponse de la Ministre :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14824QE.htm

 

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