Archives mensuelles : avril 2016

LCP droit de suite : « et si on quittait l’euro? »

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Sans titre

la chaîne parlementaire (LCP) a tourné un documentaire fiction pour tenter de montrer ce que deviendrait la situation si nous quittions l’euro…

A l’issue de la projection du film, elle a organisé un débat sur le sujet auquel j’ai participé face notamment au député européen FN Florian Philippot (voici les données que j’ai citées lors de l’émission et qu’il  a contestées malgré leur véracité (http://www.votewatch.eu/en/term8-florian-philippot-2.html)

la vidéo du débat est disponible en cliquant sur ce lien

 

Une nouvelle séance du conseil municipal s’est tenue le jeudi 21 avril

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Une nouvelle séance du conseil municipal s’est tenue le jeudi 21 avril. Beaucoup de délibérations ont porté sur des demandes de subvention. A l’heure où Madame le Maire ne cesse de critiquer l’État, elle compte pourtant sur ce dernier pour lui verser 7,2 millions d’euros….au titre du fond exceptionnel créé  à l’automne dernier par les députés lors du vote de la loi de finances . L’objectif de ce fonds est de favoriser  l’investissement sur notre territoire et ainsi les commandes pour les entreprises de BTP.

Comme quoi, certains n’hésitent pas à critiquer l’État en permanence…quand bien même il augmente les moyens pour l’investissement ! Mais au conseil municipal de Montauban, la majorité n’est pas à une contradiction  près

Finances publiques : programme de stabilité

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20160421 Paris AN Com Fi Pacte Stab

La commission des finances a examiné ce matin mon pré-rapport (PStab 2016-Prés-FINAL) sur le programme de stabilité et le programme national de réforme présentés le 13 avril dernier par le Gouvernement, avant leur transmission à la commission européenne.

Les principales conclusions sont les suivantes :

  1. Comme l’a également indiqué le Haut Conseil aux finances publiques, les hypothèses macro-économiques pour la France retenues par le gouvernement sont en ligne avec celles de la plupart des instituts économiques.
  2. Le programme de stabilité repose sur 2 indicateurs pour lesquels la commission européenne fixe des objectifs : le déficit nominal et le déficit structurel.
    1. Concernant le déficit nominal, la réduction proposée par le gouvernement est en ligne avec ce qui est attendu par la Commission européenne. Les moyens pour y parvenir reposent essentiellement sur la réduction de dépenses publiques. Pour 2016, cette réduction a d’ores et déjà été votée dans la loi de finances initiale pour 2016. Par rapport aux montants prévus, le gouvernement propose d’augmenter de 2 milliards d’euros la réduction envisagée, et de financer les mesures nouvelles (estimées à 4 milliards d’euros) par de nouvelles réductions non encore détaillées à ce stade.
    2. Concernant le déficit structurel, le gouvernement a fait, à raison, le choix de ne pas répondre à la demande de la commission européenne. Répondre à la demande de la commission européenne nécessiterait une réduction supplémentaire des dépenses publiques de 26 milliards d’euros sur 2 ans. Cette réduction supplémentaire risquerait d’entraîner à horizon 2018 une destruction de 150 000 emplois et un fléchissement de la croissance économique en France. Le gouvernement a ainsi choisi de privilégier un équilibre raisonnable entre assainissement des finances publiques et soutien à la croissance économique.
  1. Enfin, j’ai été amenée à regretter le manque d’articulation entre les 5 objectifs Europe 2020 et les Programmes nationaux de réforme. Les 5 objectifs Europe 2020 visent à assurer une croissance de qualité en Europe, qui lutte véritablement contre les inégalités et le risque de pauvreté. La principale faiblesse en Europe est aujourd’hui sa demande interne. Doper la croissance économique suppose donc de relancer la demande interne en Europe, surtout pour pallier le ralentissement du rythme de la demande mondiale (qui assure un certain nombre de débouchés pour la production européenne). Cet aspect paraît insuffisamment pris en compte dans les projections européennes qui prévoient un output gap proche de zéro en 2017 accompagné d’une remontée de l’inflation, ce qui semblerait concrètement signifier une fin de la crise économique dans la zone euro en 2017… ce qui paraît quelque peu surprenant.

Le rapport définitif sera disponible en ligne vendredi 22 avril 2016 sur le site de l’Assemblée nationale.

2nd interparliamentary conference

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20160408 PAris interparliamentary

Après une première édition à Berlin en octobre 2015, la conférence européenne interparlementaire progressiste s’est tenue pour la deuxième fois les 7 et 8 avril 2016 à l’Assemblée nationale à Paris. Ce nouveau format de rencontre émane de la seule volonté des députés socialistes et socio démocrates des commissions des finances et du budget des parlements nationaux et du parlement européen d’échanger sur les politiques économiques mises en œuvre en Europe et d’élaborer ensemble des points de convergence.

1/ Nous concluons qu’il est nécessaire d’assurer une relance bien plus forte en Europe, basée sur un investissement fort public comme privé, une réduction de la faiblesse de la demande domestique et la mise en œuvre d’un agenda de réformes progressistes. Ces réformes doivent se concentrer sur les priorités suivantes :

  • Stimuler le potentiel de croissance
  • Assurer la durabilité des systèmes sociaux
  • Réduire les inégalités sociales

Nous nous battons pour davantage d’investissements dans la création d’emplois, se concentrant sur les priorités d’efficacité des ressources, de la révolution numérique et de l’investissement social. Ces priorités devront êtres prises en compte dans les « programmes nationaux de réforme » ainsi que dans les recommandations par pays à venir.

2/ Nous rappelons l’importance de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale agressive, et le blanchiment de capital y compris en Europe. Nous formulons 7 propositions :

  1. Assurer que le « country by country » report vise à un objectif de transparence, en faisant en sorte qu’une entreprise publie les données demandées pour tous les pays et pas seulement pour ceux de l’Union européenne ;
  2. Harmoniser les seuils qui renforcent les exigences de publication ou d’échange automatique d’information entre administrations fiscales, pour les entreprises et les banques ;
  3. Etablir un blueprint entre les pays volontaires visant à définir les contours d’une harmonisation européenne de la taxation des profits des entreprises ;
  4. Dans le cadre de la révision de la directive TVA, nous demandons à la Commission européenne d’éviter d’augmenter les divergences entre les systèmes de TVA, parce que ceci entraînerait un affaiblissement de la base taxable.
  5. Cibler au travers d’une liste européenne précise et rendue publique les paradis fiscaux ;
  6. Encadrer les « trust fund» pour éviter qu’ils conduisent à une forme d’évasion fiscale via des crédits ;
  7. Adopter la démarche mise en œuvre en Finlande visant à limiter strictement l’usage de détention indirecte des titres obligataires ou d’action. Ceci limitera les cascades d’intermédiaires qui visent à cacher l’identité véritable du détenteur.

Plus généralement, l’approfondissement de l’Union Économique et Monétaire passe par une plus grande convergence des systèmes fiscaux.

3/ Nous affirmons l’urgence pour l’Europe de répondre d’une seule voix sur l’accueil des réfugiés et la sécurité de l’Europe

***

After a first edition in Berlin in October 2015, the European progressive interparliamentary conference took place for the second time on 7-8 April 2016 in the Assemblée Nationale in Paris. This new meeting format is coming from the will of the socialist and social democratic MPs of the committees for finance and for budget of the national and European parliaments in order to exchange on economic policies to be put implemented in Europe, to elaborate together points de convergence.

1/ We concluded we need to ensure a much stronger recovery in Europe, based on stronger private and public investment, reducing the weakness of domestic demand and implementing a progressive agenda of reforms. These reforms should focus on the following priorities: enhancing the growth potential, ensuring sustainable social systems and reducing social inequalities. We are pushing for investment in job creation, focusing on the priorities of resource efficiency, digital revolution and social investment. The upcoming National Reform Programmes and country-specific recommendations should reflect these priorities.

2/ We underline the importance of the struggle against evasion, aggressive fiscal optimisation and money laundering, also in Europe. We formulate 7 proposals:

 

  1. Ensure that country by country reporting reporting delivers transparency, notably by requiring that companies publish the requested data for all countries and not only for EU Member States;
  2. Harmonise the thresholds for enterprises and banks to reinforce the requirements of publication or automatic exchange of information between fiscal administrations;
  3. Establish a blueprint among interested Member States aiming at defining the outlines for European harmonisation of corporate profit taxation
  4. In the context of revising the VAT directive, we ask the Commission to avoid increasing the divergence between national VAT systems, as this would risk weakening the tax base
  5. Target tax havens through a precise European list which will be publicly disclosed
  6. Regulate trust funds it order to avoid they lead to a form of fiscal evasion through credits or loans;
  7. Adopt Finland’s approach aiming at strictly reducing the use of indirect ownership of securities. This will help to prevent hiding the identity of the real owner.

Overall the deepening of the EMU will only succeed with more convergence of tax policy.

 

3/ We affirm the urgency for Europe to respond with one single voice to the need to welcome refugees and the security of Europe

 

Prélèvement à la source, Panama Papers… : en débat sur Europe 1 et BFM Business

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20160406 BFM Business 2

Retour sur quelques actualités :

  • ce matin sur BFM Business : le replay est disponible en cliquant sur ces liens (Partie 1 et Partie 2)
  • Lundi sur Europe 1 : j’étais l’invitée politique de Jean-Pierre Elkabbach en direct de Montauban. Le replay est disponible en cliquant sur ce lien