Voici le lien vers la tribune que j’ai publiée dans la Croix « Sauver l’élevage des calibrages erronés de la PAC »
.. et voici aussi quelques photos des Causses de Tarn-et-Garonne que la nouvelle carte vise à rayer des « zones défavorisées simples » (c’est à dire celles qui ont un handicap naturel). Chacun pourra constater sur la base de ces quelques photos que les Causses méritent vraiment de rester dans les zones défavorisées simples…
Le 10 novembre dernier, la Commission des finances de l’Assemblée nationale s’est réunie pour examiner la 2ème partie du budget qui comporte notamment la proposition de retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.
Voici le lien vers la vidéo de la séance. Les 25 premières minutes résument les articles de cette 2ème partie du budget, les autres montrent le débat que nous avons eu en commission.
Voici également le lien vers mon rapport sur cette 2ème partie :
Quelques articles de presse :
Le Figaro : »La fiscalité des impatriés menacée », lien vers l’article
Le Figaro : mon interview sur le prélèvement à la source, lien vers l’article
L’Assemblée nationale a voté ce matin l’amendement CSG que j’ai déposé avec 145 de mes collègues.
Voici ce que fait cet amendement.
Pour les personnes retraitées, le bénéfice du taux nul ou du taux réduit de Contribution Sociale Généralisée (CSG) est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, si un retraité a un RFR inférieur à un seuil défini, il ou elle peut bénéficier du taux réduit de CSG ou du taux nul. Le RFR peut augmenter si les revenus augmentent… mais aussi s’il y a une modification de l’assiette du calcul : ce fut le cas lorsque Nicolas Sarkozy a supprimé la 1/2 part des veuves ou encore lorsque les 10% de majoration de pension quand on a 3 enfants ont été fiscalisés.
L’amendement qui a été voté vise à augmenter le seuil à partir duquel on peut bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG (plus ce seuil est élevé, plus il y a de bénéficiaires du taux réduit ou nul de CSG).
L’impact net dépend de la situation des retraités et de leur âge :
Par exemple :
Pour les couples retraités de moins de 65 ans, les nouveaux seuils sont les suivants :
Combien de bénéficiaires ?
Beaucoup de choses ont été dites sur l’amendement « actions gratuites » qui a été adopté.
Voici ce que cet amendement fait vraiment… et voici aussi ce qu’il ne fait pas, contrairement à ce que disent certains.
Cette semaine, nous allons débattre en séance de la 1ère partie du budget 2017 (c’est à dire les recettes pour 2017)
Ci-dessous, voici les analyses se rapportant à cette 1ère partie.
Tome 1 : Rapport général http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tI.pdf
Tome 2 : Examen de la première partie ; Volume 1 : Examen des articles http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tII-v1.pdf
Tome 2 : Examen de la première partie ; Volume 2 : Tableau comparatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tII-v2.pdf
Marathon budgétaire acte 2 : aujourd’hui la commission des finances se réunit pour examiner les quelques 319 amendements au projet de loi de finances pour 2017.
J’ai commencé la matinée par une présentation synthétique des grandes lignes de ce projet de loi de finances.
J’ai lu ici ou là beaucoup de choses fausses sur la réserve parlementaire. Alors voici quelques lignes pour redire comment les choses se passent, et aussi pour indiquer qu’il n’y a cette année aucun changement par rapport aux années précédentes.
Ce CERFA est étudié par le Ministère concerné, qui le cas échéant pose des questions, voire refuse le versement de la réserve parlementaire (c’est déjà arrivé).
Le marathon budgétaire a débuté avec la présentation du budget 2017 (projet de loi de finances pour 2017) :
L’audition la semaine passée de Didier Migaud, Président du Haut conseil aux finances publiques par la Commission des finances de l’Assemblée nationale a donné lieu à quelques échanges inhabituels : les députés socialistes s’étonnant de l’extension du périmètre d’intervention du Haut Conseil aux finances publiques (qui d’ordinaire donne un avis sur les hypothèses macro économiques), certains commentateurs en concluant que les mêmes députés critiqueraient le Haut Conseil….
Afin de rafraîchir la mémoire des uns et des autres, voici un petit verbatim historique, extrait des présentations du Haut Conseil les années précédentes… chacun a bien entendu le droit de changer d’avis. Il suffit juste de le reconnaître.
Didier Migaud le 16 avril 2013 : « J’insiste sur le champ couvert par cet avis : il ne porte que sur les prévisions macro-économiques, sur lesquelles repose le projet de programme de stabilité. Il ne porte pas, conformément à la loi organique, sur la trajectoire des finances publiques. »
Didier Migaud 30 septembre 2015 : « Le Haut Conseil est appelé, en application de l’article 14 de la loi organique du 17 décembre 2012, à se prononcer sur les prévisions macro-économiques à partir desquelles sont bâtis les textes financiers et sur la cohérence de ces derniers avec les orientations pluriannuelles de solde structurel […] Je rappelle à M. Mariton que c’est à la Cour des comptes qu’il revient de rédiger un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. »
Didier Migaud le 29 septembre 2016 : « Il s’appelle Haut Conseil des finances publiques et on ne voudrait pas qu’il s’exprime sur les finances publiques ? Et qu’il ignore le déficit nominal ? » Si nous ne nous exprimions pas là-dessus, vous seriez les premiers à nous le reprocher ! »
Après la trêve estivale, un petit point, dans Good Morning Business de Stéphane Soumier, sur les options envisageables pour la rentrée budgétaire.
Le replay est disponible via ce lien
Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne 1ère circonscription 