Séance de questions au gouvernement

Voici la question que j’ai posée ce jour au Gouvernement à l’occasion de la séance des questions au gouvernement.

La vidéo est disponible via ce lien

Le texte la question est ici :

Le quinquennat qui s’achève a eu à cœur de redonner du pouvoir d’achat aux Français qui ont les revenus les moins élevés et aussi à ceux que certains ici appelleront les « classes moyennes ». Et c’est via l’impôt sur le revenu que cet objectif a été réalisé.

Plutôt qu’évoquer les milliards d’euros qui sont associés à cet objectif, je vais vous parler d’une famille : 2 parents et 2 enfants, qui en 2007 avait 40 000 euros de revenus annuels, soit 3 333 euros par mois. Cette famille, je vous propose de la suivre pendant 10 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2017, en faisant évoluer son revenu sur le seul rythme de l’inflation.

Sur son revenu 2007, cette famille a payé 1209 euros d’impôt sur le revenu. Pour 2012, elle a payé 1465 euros d’impôt sur le revenu, soit 256 euros de plus, soit encore 20% de plus.

En 2017, cette même famille paiera 545 euros d’impôt sur le revenu, soit 920 euros de moins qu’au début de ce quinquennat (soit encore plus de 60% de moins qu’en 2012).

Pour cette famille, le bilan est clair : avec le quinquennat précédent, elle a payé 256 euros d’impôt sur le revenu en plus. Avec ce quinquennat, son impôt sur le revenu a baissé de  920 euros … et même elle paie moins d’impôt sur le revenu qu’en 2007.

L’histoire de cette famille n’est pas unique. Elle rejoint celle de tous les couples avec 2 enfants qui jusqu’à 50 000 euros de revenus annuels paient désormais moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012. Elle rejoint aussi celle des célibataires qui jusqu’à environ 23 000 euros de revenus annuels paient aujourd’hui moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012. Elle rejoint enfin celle de tous les ménages concernés par les baisses d’impôt mises en œuvre.

Aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer combien de ménages français ont bénéficié des baisses d’impôt sur le revenu, qui leur permettent, à revenu constant, de payer moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012 ?