Crédit photo : la Dépêche du Midi
Parmi les prérogatives des parlementaires, il y a le droit de visiter une prison, de jour comme de nuit, et de le faire « à l’improviste ».
J’ai déjà eu l’occasion de me rendre à la maison d’arrêt de Montauban. Cette fois, j’ai décidé, comme l’ont déjà fait un certain nombre de mes collègues, d’utiliser la possibilité de « faire une visite à l’improviste », c’est-à-dire sans prévenir à l’avance le chef d’établissement.
L’objectif était de faire un point à la fois sur l’évolution du nombre de détenus, sur les effectifs de surveillants et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leur mission, et sur l’impact ou non de l’état d’urgence au cœur de la maison d’arrêt. En somme beaucoup de questions, qui concernent à la fois des aspects budgétaires et des questions de droit.
Je reviendrai prochainement sur les aspects budgétaires, notamment au travers d’un focus que je ferai à l’occasion de la loi de règlement pour 2015 (comme je l’avais fait l’an dernier…. en comparant notamment les postes que nous votons en loi de finances et ceux qui sont réellement pourvus sur le terrain).
La Dépêche du Midi a rendu compte de cette visite (accessible via ce lien), mais je souhaite revenir plus en détail sur une question de droit. Ce qui m’a le plus frappée au cours de cette visite, c’est d’entendre des surveillants expliquer qu’ils ne peuvent pas fouiller systématiquement les détenus à la sortie du parloir. Prenons un cas concret : supposons qu’un détenu reçoive de la visite au parloir le mardi et également le jeudi. S’il est fouillé à la sortie du parloir le mardi, alors il ne peut être fouillé le jeudi…. Évidemment, il le sait… S’il a été fouillé le mardi, il sait qu’il ne le sera pas le jeudi… et donc rien de plus simple pour récupérer auprès de son visiteur du jeudi ce qu’il souhaite récupérer… ni vu ni connu. Ou presque.
La conséquence de tout ceci est qu’il y a en prison des téléphones portables qui circulent et des stupéfiants. Certes, ils ne passent sans doute pas que par le parloir. Parfois ils arrivent « par les airs ». Dès lors, il y a sans doute beaucoup plus de téléphones et de stupéfiants qu’on ne l’imagine. Lors de ma visite, j’ai eu l’occasion de voir ce qui avait pu être récupéré par les surveillants, en l’espace …d’une semaine. Édifiant.
Dès lors la question qui se pose légitiment est de savoir quel contrôle peut être appliqué en prison.
A ce jour, les fouilles systématiques sont interdites en prison.
Vérification faite : cette interdiction de la fouille systématique après la visite au parloir découle de l’article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, votée par la précédente majorité. La Cour européenne des droits de l’homme est bien entendu très vigilante sur le sujet. Néanmoins dans le contexte actuel, il est quand même difficilement compréhensible que des objets puissent continuer à circuler en prison, sans contrôle. A mon sens la question doit être reposée, surtout au regard de l’état d’urgence. Il faudrait notamment pouvoir systématiser la mise en œuvre d’équipements électroniques de détection. Bien sûr, cela a un coût à étudier. Mais dans l’attente, il faudrait sans doute se reposer la question de ces fouilles-post parloir….
Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne 1ère circonscription 